Le ministre des Transports Steven MacKinnon a présenté le projet de loi C-28 pour permettre au Canada d’autoriser et de réglementer les lancements et les réentrées spatiales domestiques, visant à réduire la dépendance aux fusées étrangères et à développer un secteur commercial des lancements.
Le Canada a amorcé le dégagement d’une voie pour que des fusées puissent décoller de son sol alors que le ministre des Transports Steven MacKinnon a présenté mardi la Canadian Space Launch Act, projet de loi C-28, à la House of Commons.
MacKinnon a déclaré que le projet de loi offrirait au Canada « une voie souveraine vers l’espace » en établissant un régime réglementaire moderne pour autoriser et superviser les lancements et les réentrées domestiques. Il a souligné que le Canada dépend désormais de fournisseurs étrangers — le plus souvent les États-Unis — pour placer en orbite des satellites civils et militaires, et a affirmé que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas disposer de sa propre capacité de lancement.
La proposition fait suite à la mission Artemis II, dirigée par la NASA en avril, qui incluait l'astronaute canadien Jeremy Hansen et a réalisé un survol lunaire. « Le Canada a atteint la Lune mais lui manque encore sa propre voie souveraine vers l’espace », a déclaré MacKinnon.
Si elle est adoptée, la loi préciserait les règles d’autorisation, les exigences en matière de sécurité et de sûreté, ainsi qu’un cadre de responsabilité financière et d’indemnisation pour les activités de lancement menées au Canada. MacKinnon a fait valoir que réduire la dépendance aux fusées étrangères pourrait attirer des investissements, réduire les retards et maintenir le contrôle des infrastructures essentielles entre des mains canadiennes. Il a aussi évoqué des bénéfices potentiels pour la prévision des incendies de forêt, la protection marine et la sécurité nationale et de l’Arctique grâce à des services satellitaires plus réactifs. Il a dit que l’opportunité commerciale pourrait représenter jusqu’à 40 milliards de dollars.
Des travaux préparatoires sont déjà en cours. Maritime Launch Services, basée à Halifax, construit un site de lancement commercial près de Canso, N.S., dans le cadre d’une poussée d’entreprises nationales visant à proposer des solutions de lancement construites au Canada.
MacKinnon a précisé que les décollages ne sont pas imminents, estimant qu’il faudra deux à trois ans avant que des fusées puissent être lancées depuis le territoire canadien. Il a dit que l’objectif à court terme porte sur les satellites, et s’est abstenu de dire quand ou si le cadre pourrait s’étendre aux vols habités, ajoutant que la Canadian Space Agency continuera de collaborer avec la NASA.
Des acteurs de l’industrie estiment que le changement est attendu depuis longtemps. Rahul Goel, PDG de la firme aérospatiale canadienne NordSpace, a déclaré à CBC que le Canada n’a jamais eu les moyens de mettre ses propres charges utiles en orbite et dépend d’entreprises comme SpaceX. « En fin de compte, si nous lançons des missions de sécurité nationale sur des fusées étrangères, ce sont vraiment des nations étrangères qui prennent des décisions de sécurité nationale en notre nom », a‑t‑il déclaré.
Le gouvernement n’a pas précisé de calendrier de lancements au‑delà de l’estimation de MacKinnon. Le projet de loi doit être adopté par Parliament avant l’entrée en vigueur de tout nouveau régime.
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