Actualités droits issus de traités des Premières Nations

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Le séparatisme albertain à l’épreuve du droit après la décision sur une pétition référendaire
Débat sur la sécession

Le séparatisme albertain à l’épreuve du droit après la décision sur une pétition référendaire

Un juge a invalidé une pétition visant à déclencher un vote sur la séparation, au motif qu’aucune consultation n’avait été menée auprès des Premières Nations dont les droits issus de traités pourraient être touchés

Mai 19, 2026

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