Le ministre de l'Énergie, Tim Hodgson, affirme que des fonds publics fédéraux pourraient soutenir la participation des Autochtones dans la propriété d'un éventuel oléoduc de bitume de l'Alberta grâce au programme de garantie de prêts d'Ottawa.
Des fonds fédéraux pourraient aider à garantir une participation autochtone dans un éventuel oléoduc de bitume de l'Alberta vers la côte pacifique, a déclaré jeudi le ministre Tim Hodgson aux députés, en citant le programme de garantie de prêts autochtones de 10 milliards de dollars d'Ottawa.
Les propos éclairent davantage la manière dont le financement public pourrait être lié à un projet devenu l'objet de discussions fédérales-provinciales entre Ottawa et l'Alberta. L'oléoduc lui-même reste hypothétique, et des éléments clés — notamment l'itinéraire, la structure de propriété et le financement final — n'ont pas été arrêtés publiquement.
« En ce qui concerne l'argent public, je veux être clair : ce que nous avons dit, c'est que nous soutiendrions la participation des Autochtones au capital grâce au programme de garantie de prêts autochtones », a déclaré Hodgson au comité des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Le programme vise à aider les communautés et groupes autochtones à prendre des participations dans des projets de ressources naturelles et d'énergie. Hodgson a indiqué que cela signifie qu'il pourrait y avoir des circonstances où de l'argent public serait utilisé en lien avec un oléoduc si cela soutient la participation autochtone.
La question a attiré l'attention alors que les gouvernements fédéral et de l'Alberta peaufinent les détails d'un protocole d'entente signé en novembre. L'accord prévoit que le secteur privé construirait et financerait le projet avec une participation et des retombées économiques pour les Autochtones. Il précise aussi que des fonds publics, par l'entremise de la Indigenous Loan Guarantee Corporation, pourraient contribuer à soutenir la copropriété autochtone.
La question du financement est politiquement sensible parce qu'Ottawa a des lignes directrices visant à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Ces règles permettent toutefois toujours un appui fédéral aux projets lorsque les fonds sont liés à la participation économique autochtone dans des activités liées aux combustibles fossiles, une dérogation destinée à soutenir l'autodétermination.
Environmental Defence a soutenu que l'utilisation du programme pour un oléoduc irait à l'encontre de l'esprit de ces règles sur les subventions, affirmant que les fonds fédéraux devraient plutôt être dirigés vers la réduction de la pollution climatique.
L'itinéraire et la forme d'un éventuel oléoduc vers la côte pacifique restent incertains. Des reportages cités dans le dossier source indiquent que le gouvernement Carney a envisagé une route plus au sud que l'option nord préférée par la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith. Le prochain signal majeur devrait venir des discussions en cours entre le fédéral et l'Alberta, notamment sur la façon dont Ottawa définit la limite entre le financement privé et le soutien public à la copropriété autochtone.
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