Le président John Mahama affirme que le projet de loi anti-LGBTQ+ du Ghana fera l’objet d’un examen juridique avant d’être approuvé, après que les députés ont adopté un texte prévoyant des peines de prison.
Le projet de loi anti-LGBTQ+ du Ghana sera examiné avant de pouvoir être officiellement approuvé, a déclaré le président John Mahama, après que les députés ont adopté un texte qui criminaliserait les activités LGBTQ+ et prévoirait des peines de prison pour les personnes qui s’identifient comme lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou queer.
Lors d’une visite au Royaume‑Uni, Mahama a indiqué que son équipe juridique et le procureur général examineraient le projet de loi parce qu’il avait été présenté sous forme d’initiative parlementaire d’un député plutôt que comme texte gouvernemental. « Nous allons l’examiner et nous assurer que tout est en ordre », a‑t‑il déclaré.
Le projet de loi, adopté vendredi par le parlement, prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans pour le fait de s’identifier comme LGBTQ+. Il comprend également un « devoir de signalement » des actes interdits aux forces de l’ordre, tandis que les personnes qui s’identifient comme alliées ou soutiens des personnes LGBTQ+ pourraient elles aussi encourir des peines de prison.
Mahama a déclaré que le texte pourrait être renvoyé au Council of State, son organe consultatif, si des problèmes étaient relevés. Il a aussi dit qu’il y avait eu des irrégularités de procédure lors de l’adoption du projet de loi et que celles‑ci étaient en cours de traitement par le président du Parlement.
Cette mesure intervient alors que des responsables religieux font pression pour des lois anti‑gays plus strictes au Ghana, où les relations entre personnes de même sexe sont déjà interdites par des lois datant de l’époque coloniale. Les partisans du projet de loi soutiennent qu’il aiderait à préserver les valeurs familiales ghanéennes.
Les groupes de défense des droits ont vivement critiqué le texte, estimant qu’il menace les droits des minorités sexuelles. Human Rights Watch a recommandé l’abandon du projet de loi dans une soumission formelle au comité des affaires constitutionnelles et juridiques chargé de l’examiner à Accra.
C’est la deuxième fois que des députés ghanéens appuient une telle législation. Un projet similaire avait été présenté en 2021 après la fermeture d’un centre de ressources LGBTQ+ à Accra et avait été adopté en 2024, mais l’ancien président Nana Akufo‑Addo ne l’a pas signé avant de quitter ses fonctions. Cette version avait fait l’objet de plusieurs recours devant la Cour suprême, que Akufo‑Addo a invoqués comme raison de ne pas l’approuver.
Le projet actuel a été réintroduit cette année par un groupe de députés interpartis. Des parlementaires du parti minoritaire du Ghana ont déclaré qu’ils préféraient la version de 2024, soutenant que des amendements apportés au dernier texte en ont réduit la portée. La version actuelle exempte les professionnels du droit, de la santé et des médias de toute sanction lorsqu’ils fournissent des soins médicaux ou d’autres services à des personnes homosexuelles, ou lorsqu’ils rendent compte de questions LGBTQ+.
L’examen entrepris par Mahama laisse l’avenir immédiat du projet de loi indécis. La prochaine étape est de savoir si ses conseillers juridiques, le procureur général ou le Council of State identifieront des problèmes qui retarderaient ou modifieraient la voie vers l’approbation présidentielle.
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