UPS, FedEx et DHL demandent des remboursements pour certains droits invalidés et affirment que les clients ayant payé ces frais pourraient récupérer de l’argent après l’approbation des demandes par la CBP.
UPS, FedEx et DHL ont commencé à demander des remboursements auprès de U.S. Customs and Border Protection (CBP) pour certains droits invalidés par la Cour suprême, entamant un processus qui pourrait finalement rendre de l’argent aux clients ayant payé ces frais.
Les remboursements ne sont pas automatiques pour les consommateurs, et ils pourraient ne pas arriver rapidement. La CBP a ouvert lundi son portail de remboursement pour que les importateurs officiels déposent des demandes liées aux droits perçus en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). La Cour suprême a jugé en février que ces droits avaient été imposés à tort.
Pour les consommateurs et les petites entreprises, le point clé est l’entité désignée comme importateur officiel. Seule cette partie peut déposer une demande via le portail Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) de la CBP. Si un transporteur comme UPS, FedEx ou DHL a assuré ce rôle, le client ne peut pas déposer directement auprès du gouvernement et doit d’abord attendre que l’entreprise obtienne le remboursement.
UPS a confirmé mardi qu’elle déposait des demandes pour les droits admissibles via le portail CAPE. L’entreprise a indiqué qu’elle chercherait à obtenir des remboursements pour les envois où UPS était l’importateur officiel et qu’elle rembourserait les clients ayant payé les prélèvements une fois que le gouvernement fédéral aura approuvé et versé les montants des demandes.
"Pour les envois où UPS était l’IOR, nous travaillerons à demander et à récupérer auprès de la CBP les remboursements de droits IEEPA au nom de nos clients", a indiqué UPS dans des directives publiées sur son site Web. "Il n’est pas nécessaire que ces clients contactent UPS. Après réception des fonds de la CBP, nous avons mis en place un processus pour émettre des remboursements aux payeurs."
La CBP a indiqué que les demandeurs retenus recevraient des remboursements dans les 60 à 90 jours suivant l’approbation de la demande. UPS a également averti qu’elle ne peut pas rembourser les clients tant qu’elle n’a pas reçu les fonds de la CBP.
FedEx a indiqué avoir également commencé à déposer des demandes auprès de la CBP et avoir l’intention de reverser les remboursements aux expéditeurs et aux consommateurs qui ont initialement supporté les frais si le gouvernement verse des remboursements à FedEx. L’entreprise a précisé qu’elle générerait les rapports nécessaires pour étayer les demandes de remboursement de ses clients. DHL a déclaré avoir commencé à soumettre des demandes à l’ouverture du portail et reversera les remboursements à la partie qui a initialement payé les droits au fur et à mesure de la réception des fonds.
Les entreprises n’ont pas divulgué le montant des remboursements qu’elles demandent.
Le processus de remboursement couvre les droits IEEPA invalidés par la Cour suprême. Il ne s’applique pas à tous les droits payés par les importateurs ou les consommateurs. Selon CNBC, d’autres droits, notamment ceux prévus par la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 et la Section 301, restent en vigueur.
La CBP gère également le processus par phases. La première phase couvre les demandes de remboursement pour les entrées finalisées par la CBP au cours des 80 derniers jours, selon CNBC. UPS a indiqué n’avoir reçu pour l’instant des orientations que pour la première phase.
Cette démarche de remboursement intervient alors que le président Donald Trump a publiquement exhorté les entreprises à ne pas réclamer d’argent. Il a déclaré mardi à CNBC qu’il "se souviendrait" des entreprises américaines qui ne soumettent pas de déclarations CAPE et a estimé qu’il serait "brillant" que les sociétés ne demandent pas de remboursements au gouvernement fédéral.
Pour l’instant, les clients qui ont payé des droits liés à l’IEEPA via les grands transporteurs attendent deux étapes : l’approbation par la CBP et le versement aux entreprises qui ont déposé les demandes. Ce n’est qu’ensuite que les transporteurs pourront commencer à envoyer des remboursements aux particuliers et aux entreprises qui ont payé les droits.
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