Passer au contenu
BetaVoices
BetaVoices

Actualités Chambre des communes

Lisez nouvelles vérifiées sur BetaVoices couvrant Chambre des communes, avec des reportages, du contexte et des développements associés.

#Chambre des communes Effacer les filtres
  1. Législation fédérale en matière de justice « Bailey’s Law » adoptée à la Chambre des communes et envoyée au Sénat Le projet de loi d'initiative parlementaire, nommé d'après Bailey McCourt, une mère de Kelowna, propose des modifications au Code criminel liées à la violence entre partenaires intimes et à la mise en liberté sous caution Avr 28, 2026