Le gouvernement de la CAQ du Québec court contre la montre avant l’échéance du 12 juin, avec 19 projets de loi toujours à l’ordre du jour, dont des textes majeurs sur la constitution, les circonscriptions et les boissons énergisantes.
Le gouvernement de la première ministre Christine Fréchette entre dans la dernière semaine de la session de l’Assemblée nationale avec 19 projets de loi encore à l’ordre du jour, ne laissant que quelques jours pour décider quelles mesures à enjeux élevés pourront être adoptées avant la pause estivale.
La session doit se terminer le vendredi 12 juin, et il s’agit de la dernière assise législative avant l’élection provinciale prévue le 5 octobre. Le calendrier compressé signifie que plusieurs projets pourraient ne pas devenir loi maintenant et revenir plutôt comme promesses de campagne à l’automne. Fréchette a reconnu le calendrier serré au début de la session de cinq semaines, déclarant « C’est une courte période, mais nous sommes prêts. »
Parmi les projets les plus suivis figure le projet de loi 1, qui créerait une constitution québécoise. La mesure a suscité des critiques d’experts juridiques, de groupes de défense des libertés civiles, de leaders des Premières Nations et des partis d’opposition. Le ministre de la Justice, Simon Jolin‑Barrette, a dit qu’il travaillait toujours à son adoption, arguant que le Québec a besoin d’outils juridiques et constitutionnels plus solides pour défendre la langue française, la laïcité et l’intégrité de son territoire.
Un autre projet controversé redessinerait la carte électorale en portant le nombre de circonscriptions provinciales de 125 à 127. La proposition a été présentée après qu’une commission indépendante des limites électorales ait produit une carte qui aurait supprimé une circonscription dans la péninsule de la Gaspésie et une à l’est de Montréal tout en créant deux nouveaux districts dans les Laurentides et au Centre‑du‑Québec. La commission s’est publiquement élevée contre la démarche, affirmant que des élus cherchaient à remplacer un processus indépendant par une carte façonnée par des motifs politiques.
Le gouvernement tente aussi de faire avancer le projet de loi 4, connu sous le nom de Gabby’s Law, qui permettrait à la police de partager des informations sur les antécédents criminels violents d’une personne avec un partenaire intime jugé à risque. Le projet resserrerait aussi les règles dans le système correctionnel provincial pour les délinquants sexuels et les auteurs de violence conjugale. Certains groupes de défense ont salué la proposition, tandis que Quebec Native Women a demandé davantage de consultations pour s’assurer que le projet protège les femmes et les filles des Premières Nations et des Inuit.
Le projet de loi 9, déposé par la ministre de la Santé Sonia Bélanger, interdirait la vente de boissons énergisantes aux personnes de moins de 16 ans, y compris par ventes en ligne et distributeurs automatiques. Une personne de moins de 16 ans qui enfreindrait les règles proposées s’exposerait à une amende de 100 $. La pression pour agir s’est intensifiée après la mort de Zachary Miron, 15 ans, en 2024; un rapport du coroner a indiqué que la combinaison de son médicament contre le TDAH et de la caféine avait probablement provoqué une arythmie ayant entraîné sa mort subite.
Le projet sur les boissons énergisantes pourrait être difficile à accélérer parce qu’il nécessite le consentement unanime. La députée conservatrice Maïté Blanchette Vézina a dit qu’elle ne souhaite pas que la législature précipite une mesure restreignant ou interdisant la vente de ces boissons et veut davantage de débats à l’automne. Le chef conservateur Éric Duhaime a affirmé que des consultations spéciales devraient inclure des experts, des médecins, des pharmaciens, des représentants de l’industrie et des propriétaires d’épiceries de quartier qui auraient à appliquer l’interdiction. Québec solidaire, les Libéraux du Québec et le Parti québécois ont exprimé leur appui à un durcissement des règles.
Parmi les autres dossiers en attente se trouve le projet de loi 8, une extension de la Charte de la langue française à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle. Les commissions scolaires anglophones ont critiqué la proposition, qui obligerait environ 27 000 élèves à transférer dans le réseau francophone, et les Libéraux de l’opposition s’y sont opposés. Le projet est considéré comme peu susceptible d’être adopté avant la fin de la session.
Le projet de loi 38, présenté après le meurtre d’un dépanneur à Montréal, abaisserait le seuil légal pour l’hospitalisation involontaire en faisant passer la norme de « danger grave et immédiat » à des situations où « un danger existe ». Le gouvernement a déjà abandonné une mesure, le projet de loi 20, une réforme du logement qui avait suscité une forte opposition du secteur coopératif du logement en raison d’un registre centralisé des locataires proposé et de sanctions financières.
Les partis d’opposition ont accusé le gouvernement de vouloir aller trop vite et d’en faire trop. Le chef du Parti québécois, Paul St‑Pierre Plamondon, a déclaré plus tôt dans la session que les parlementaires « ne sont pas assez avancés dans le processus pour faire un travail sérieux et rigoureux sur ces enjeux ».
Avec l’échéance de vendredi qui approche, le défi immédiat du gouvernement est de décider quels projets pousser jusqu’à la ligne d’arrivée et quels combats seront laissés à la campagne électorale.
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