Le U.S. Department of Education a ouvert une enquête Title IX contre Smith College au sujet de sa politique d'admission des femmes trans dans ce collège de femmes du Massachusetts.
Le U.S. Department of Education a lancé une enquête sur les droits civils concernant Smith College en raison de la politique du collège de femmes du Massachusetts d'admettre des femmes trans, intensifiant l'examen par l'administration Trump de la manière dont les écoles interprètent la loi sur la discrimination fondée sur le sexe.
Le département a annoncé lundi que son Office for Civil Rights examinera si Smith a enfreint le Title IX, la loi fédérale de 1972 interdisant la discrimination fondée sur le sexe dans les programmes d'enseignement recevant des fonds fédéraux. Le département soutient que l'exception du Title IX permettant aux collèges unisexes de fonctionner s'applique sur la base du sexe biologique, et non de l'identité de genre.
L'enquête place l'un des collèges de femmes les plus connus du pays au centre d'un conflit fédéral plus vaste sur les droits des personnes trans dans l'éducation, notamment l'accès aux espaces réservés aux femmes et aux équipes sportives. Une enquête n'établit pas à elle seule une violation, et il n'était pas immédiatement clair, d'après les sources fournies, quel calendrier suivront les responsables fédéraux.
La politique d'admission de Smith indique que le collège prend en compte les candidates qui s'identifient comme des femmes, y compris les femmes cisgenres, transgenres et non binaires. CBS News a rapporté que Smith, une école privée d'arts libéraux fondée en 1871, admet des femmes trans depuis 2015.
Dans une déclaration fournie à Fox News Digital, Smith a déclaré avoir reçu un avis de l'enquête de l'Office for Civil Rights. “The College is fully committed to its institutional values, including compliance with civil rights laws,” indiquait la déclaration. “The College does not comment on pending government investigations.”
Le département a indiqué que l'enquête portera sur l'admission par Smith de femmes trans et leur accès aux espaces réservés aux femmes, notamment les dortoirs, les toilettes, les vestiaires et les équipes sportives. Assistant Secretary for Civil Rights Kimberly Richey a déclaré dans l'annonce du département que “an all-women’s college loses all meaning if it is admitting biological males,” ajoutant que l'administration y voit des problèmes de vie privée, d'équité et de conformité au regard du droit fédéral.
CBS News a rapporté que l'enquête sur Smith découle d'une plainte déposée auprès de l'Office for Civil Rights en juin 2025 par Defending Education, un groupe juridique conservateur. Le groupe a déclaré dans un communiqué qu'il s'oppose à la discrimination fondée sur le sexe dans les écoles K-12 et les établissements d'enseignement supérieur.
Le différend fait suite à un net changement de politique fédérale. Sous l'administration Biden, des règlements du Title IX avaient été adoptés pour protéger contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. CBS News a rapporté qu'un juge fédéral a annulé ces règlements en janvier 2025, invoquant des lacunes juridiques. L'administration Trump a depuis avancé que le Title IX interdit aux femmes trans de participer aux sports féminins et a poursuivi des États en justice et ouvert des enquêtes scolaires liées à cette position.
L'affaire survient aussi alors que les collèges de femmes sont devenus beaucoup moins courants. Selon la Women's College Coalition, citée par CBS News, le nombre de collèges de femmes aux États-Unis est passé de plus de 200 à 30 à l'automne 2023.
L'étape suivante est l'examen fédéral des droits civils, qui déterminera si les politiques d'admission et d'accès de Smith sont conformes à l'interprétation actuelle du Title IX par le U.S. Department of Education.
Commentaires (0)