Le projet de loi C-38, la Loi canadienne sur l'abordabilité des carburants, a reçu la sanction royale jeudi, prolongeant la suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur les carburants jusqu'au 31 janvier 2027, a indiqué le ministère des Finances du Canada dans un communiqué.
Le ministère affirme que cette prolongation devrait procurer un allègement supplémentaire de 2,9 milliards de dollars, ce qui porte les économies totales estimées sur les taxes sur les carburants pour les Canadiens à 5,3 milliards de dollars en 2026-2027. Il précise que les Canadiens continueront d'économiser plus de 5 $ chaque fois qu'ils feront le plein d'un réservoir d'essence typique de 50 litres, tant que l'allègement complet sera en vigueur.
Le gouvernement affirme que la mesure répond à la hausse des coûts des carburants liée à l'instabilité mondiale et aux perturbations persistantes de l'approvisionnement au Moyen-Orient. Il indique que l'allègement aidera les familles, ainsi que les camionneurs et les entreprises des secteurs de l'alimentation, de l'agriculture, du logement, de la construction, de la livraison et de l'aviation.
« En prolongeant cet allègement fiscal, nous aidons les Canadiens à conserver une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné, nous réduisons les coûts de transport des entreprises et nous contribuons à protéger notre économie contre les perturbations mondiales. Il s'agit de rendre la vie plus abordable et de maintenir notre économie en mouvement dans un monde plus incertain », a déclaré François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national.
La taxe a été suspendue pour la première fois le 20 avril 2026. Elle s'applique à l'essence, à l'essence d'aviation avec plomb et sans plomb, au diesel et au carburant d'aviation. Le ministère indique que les prix de l'essence ont baissé de 11 cents le litre dès le premier jour.
Du 1er février 2027 au 31 mars 2027, les taux seront rétablis à 50 % de leur niveau habituel. Cela représente 5 cents le litre pour l'essence et l'essence d'aviation sans plomb, 5,5 cents pour l'essence d'aviation avec plomb, et 2 cents pour le diesel et le carburant d'aviation.
Le 1er avril 2027, les taux reviendront à leur plein niveau : 10 cents le litre pour l'essence et l'essence d'aviation sans plomb, 11 cents pour l'essence d'aviation avec plomb, et 4 cents pour le diesel et le carburant d'aviation.
Le gouvernement a également évoqué d'autres mesures d'abordabilité, dont l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les produits essentiels, les baisses d'impôt sur le revenu pour 22 millions de Canadiens, l'abolition de la taxe sur le carbone pour les consommateurs et l'allègement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve.
Contient de l'information utilisée sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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