L’appel de Peter Nygard concernant ses condamnations pour agression sexuelle et sa peine doit être entendu lundi par la Cour d’appel de l’Ontario, à Toronto.
La Cour d’appel de l’Ontario doit entendre lundi la contestation par Peter Nygard de ses condamnations pour agression sexuelle et de sa peine d’emprisonnement, ouvrant une nouvelle étape dans la longue procédure pénale visant l’ancien magnat de la mode.
Nygard, 84 ans, a été reconnu coupable en 2023 de quatre chefs d’agression sexuelle et a ensuite été condamné à 11 ans de prison. En tenant compte du temps déjà passé en détention avant et pendant le procès, la peine équivaut à un peu moins de sept ans derrière les barreaux.
L’appel examinera si des erreurs commises lors du procès à Toronto étaient suffisamment graves pour influer sur les verdicts ou la peine. Nygard demande à la cour d’annuler les condamnations et d’ordonner un nouveau procès, de réduire sa peine, ou d’accorder toute autre réparation que la cour jugera appropriée.
Ses avocats ont déposé un avis d’appel en 2024, soutenant entre autres que le juge du procès avait à tort admis la preuve de la psychologue clinicienne Lori Haskell sur les effets du traumatisme. Ils affirment aussi que la peine était excessive et contestent la décision du juge de permettre aux jurés de prendre en compte la preuve d’une plaignante pour évaluer si la Couronne avait prouvé sa cause concernant d’autres plaignantes.
La Couronne, dans des observations écrites à la cour d’appel, soutient que l’admission du témoignage de Mme Haskell constituait une “harmless error” qui n’a pas induit le jury en erreur ni entraîné une erreur judiciaire.
La question fait écho à un argument soulevé dans l’appel du musicien canadien Jacob Hoggard de sa condamnation en 2022 pour agression sexuelle, qui contestait également en partie le témoignage de Mme Haskell en raison du risque qu’un jury puisse en faire un mauvais usage. La condamnation de M. Hoggard a été confirmée après qu’un tribunal d’appel a conclu qu’il n’y avait pas eu d’erreur judiciaire.
La mise en liberté sous caution de Nygard a été refusée en 2024. Dans cette décision, la juge a écrit que la question du témoignage de Mme Haskell était, selon elle, le seul argument “legally plausible” soulevé dans son appel.
Les condamnations ont fait suite à des allégations de plusieurs femmes datant des années 1980 jusqu’au milieu des années 2000. Nygard a fondé à Winnipeg, en 1967, sa société internationale de vêtements pour femmes, aujourd’hui disparue, et a quitté la présidence après que des agents du FBI et la police ont perquisitionné ses bureaux de New York en février 2020.
Il a également fait l’objet de procédures pénales ailleurs. Des accusations au Manitoba ont été suspendues après qu’un juge a conclu que la destruction d’enregistrements d’entrevues policières avait porté atteinte à son droit, garanti par la Charte, à un procès équitable. Les avocats de Nygard ont depuis intenté une poursuite contre les gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan, la police de Winnipeg et d’autres, alléguant la diffamation et l’abus de procédure; ces allégations n’ont pas été examinées par les tribunaux. Il est aussi visé par un procès pour des accusations sexuelles au Québec et par une extradition vers les États-Unis pour des accusations de trafic sexuel et de racket. Il a nié toutes les allégations portées contre lui.
La décision de la cour d’appel de l’Ontario déterminera si les condamnations prononcées à Toronto sont maintenues, si un nouveau procès est ordonné ou si la peine de Nygard est modifiée.
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