L'appel de Peter Nygard contre ses condamnations pour agressions sexuelles et sa peine sera entendu lundi par la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto.
La Cour d'appel de l'Ontario doit entendre lundi la contestation de Peter Nygard à l'égard de ses condamnations pour agressions sexuelles et de sa peine, ouvrant une nouvelle étape dans les longues procédures pénales visant l'ancien magnat de la mode.
Nygard, 84 ans, a été condamné en 2023 pour quatre chefs d'agression sexuelle et a ensuite été condamné à 11 ans de prison. Avec un crédit pour le temps déjà passé en détention avant et pendant le procès, la peine équivaut à un peu moins de sept ans d'emprisonnement.
L'appel examinera si des erreurs au procès de Toronto ont été suffisamment graves pour toucher les verdicts ou la peine. Nygard demande à la cour d'annuler les condamnations et d'ordonner un nouveau procès, de réduire sa peine ou d'accorder toute autre réparation que la cour jugera appropriée.
Ses avocats ont déposé un avis d'appel en 2024, soutenant notamment que le juge de première instance a admis à tort le témoignage de la psychologue clinicienne Lori Haskell sur les effets du traumatisme. Ils estiment aussi que la peine était excessive et contestent la décision du juge d'autoriser les jurés à tenir compte du témoignage d'une plaignante pour évaluer si la Couronne avait prouvé sa cause concernant d'autres plaignantes.
La Couronne, dans des mémoires soumis à la cour d'appel, soutient que l'admission du témoignage de Haskell était une « harmless error » qui n'a pas induit en erreur le jury ni entraîné une erreur judiciaire.
La question fait écho à un argument soulevé dans l'appel du musicien canadien Jacob Hoggard contre sa condamnation pour agression sexuelle en 2022, qui contestait aussi en partie le témoignage de Haskell en raison du risque qu'un jury en fasse un mauvais usage. La condamnation de Hoggard a été maintenue après qu'un panel d'appel a conclu qu'il n'y avait pas eu d'erreur judiciaire.
Nygard s'est vu refuser la liberté sous caution en 2024. Dans cette décision, la juge a écrit que la question du témoignage de Haskell était, selon elle, le seul argument « legally plausible » soulevé dans son appel.
Les condamnations faisaient suite à des allégations de plusieurs femmes datant des années 1980 jusqu'au milieu des années 2000. Nygard a fondé sa société mondiale de vêtements pour femmes, aujourd'hui disparue, à Winnipeg en 1967 et s'est retiré de son poste de président après que des agents du FBI et la police eurent perquisitionné ses bureaux de New York en février 2020.
Il a aussi fait face à des poursuites pénales ailleurs. Les accusations au Manitoba ont été suspendues après qu'un juge a conclu que la destruction d'enregistrements d'entrevues policières avait porté atteinte à son droit, garanti par la Charte, à un procès équitable. Les avocats de Nygard ont depuis intenté une poursuite contre les gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan, la police de Winnipeg et d'autres, alléguant diffamation et abus de procédure; ces allégations n'ont pas été tranchées en cour. Il fait également face à un procès au Québec pour des chefs d'accusation à caractère sexuel et à une demande d'extradition vers les États-Unis pour des accusations de trafic sexuel et de racket. Il a nié toutes les allégations portées contre lui.
La décision de la Cour d'appel de l'Ontario déterminera si les condamnations prononcées à Toronto tiennent, si un nouveau procès est ordonné ou si la peine de Nygard est modifiée.
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