Le département de la Justice des États-Unis a demandé à la Cour suprême d'empêcher la Californie de compter des bulletins de vote par la poste qui, selon l'administration Trump, ont été envoyés à des personnes probablement non citoyennes, d'après CNBC. La demande est déposée la veille des élections de mi-mandat du 3 novembre. Selon le résumé de CNBC, le département fait aussi appel du rejet d'une poursuite concernant l'élection sénatoriale en Alaska.
L'administration affirme que près de 20 000 « non-citoyens probables » ont reçu des bulletins postaux en Californie. Elle a transmis sa liste à l'État le 12 octobre et a intenté une poursuite le 15 octobre afin d'empêcher que ces bulletins soient comptés.
Comment l'affaire est arrivée devant la Cour suprême
Le juge fédéral David Carter a rejeté la demande du département le mercredi 28 octobre. Il a écrit que « jamais auparavant dans l'histoire américaine le gouvernement fédéral n'avait, à la veille d'une élection, cherché à contraindre un gouvernement d'État et des administrations locales à abandonner leurs propres procédures électorales constitutionnelles et à se plier à la volonté du pouvoir exécutif ». Al Jazeera, citant Reuters, a rapporté que le département avait rapidement interjeté appel devant la neuvième cour d'appel fédérale (Ninth Circuit).
La cour d'appel avait auparavant refusé une requête d'urgence le lundi 26 octobre, estimant que les tribunaux inférieurs n'avaient pas disposé de suffisamment de temps pour examiner la question. Après la décision du juge Carter, l'administration est retournée devant le Ninth Circuit, qui a de nouveau rejeté la demande le vendredi 30 octobre.
Les juges Mark Bennett et Gabriel Sanchez formaient la majorité. Ils ont écrit que la demande équivaudrait non seulement à « une mise à l'écart des bulletins, mais ultimement à l'annulation du bulletin et à la radiation des électeurs des listes électorales ». Ils ont aussi affirmé qu'elle violerait la clause des élections de la Constitution et risquerait de priver de leur droit de vote des électeurs admissibles. Le juge Patrick Bumatay était dissident et a qualifié la demande de « raisonnable ».
Le différend sur la liste
Les autorités californiennes ont refusé de mettre les bulletins de côté et ont demandé des preuves que les personnes figurant sur la liste n'étaient pas citoyennes. L'État affirme qu'aucune n'a été fournie. Il a aussi déclaré que le département s'était appuyé sur des « données douteuses » et que ses propres mesures de protection contre le vote de non-citoyens sont solides.
L'exactitude de la liste a été mise en doute ailleurs. Al Jazeera a rapporté que les autorités du Nevada avaient affirmé en septembre qu'aucun nom figurant sur une liste semblable transmise à cet État n'était exact. Democracy Docket a indiqué que, dans le comté de Los Angeles, un électeur sur quatre inscrit sur la liste californienne est né aux États-Unis. Le département de la Justice n'a pas réagi publiquement à ces constats, selon les documents disponibles.
Le gouverneur Gavin Newsom a qualifié la poursuite d'octobre de « tentative triste et désespérée de Trump d'utiliser son département de la Justice politisé pour tenter de supprimer le vote d'électeurs californiens ».
Le vote de non-citoyens aux élections fédérales est illégal dans les 50 États. La Californie élira 52 représentants à la Chambre des représentants le 3 novembre.
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