Le ministère des Collèges de l'Ontario allègue, dans des documents déposés en cour, que plus de la moitié des demandes d'aide financière du RAFEO pour 2025-2026 dans deux campus du collège privé d'enseignement professionnel Academy of Learning provenaient d'une seule adresse IP. Ces allégations n'ont pas été prouvées devant les tribunaux.
Au campus de Brampton East, 3 136 des 6 001 demandes, soit 52 %, provenaient d'une même adresse IP, allègue le ministère. Au campus de North York, le chiffre était de 3 460 sur 6 070, soit 57 %. Au campus de la rue Bay, à Toronto, 1 736 des 6 966 demandes, soit 25 %, provenaient d'une seule adresse, allègue le ministère. Il affirme que plusieurs autres adresses IP de chaque campus ont généré 100 demandes ou plus.
Les trois établissements appartiennent à la même société mère, Opulence Education Group, et figuraient parmi les six que la province a rendus inadmissibles au RAFEO en mai. La province a invoqué une « incapacité à déterminer de façon fiable la réalité des études ». Les établissements contestent la décision en cour. La province a rendu sa décision finale en août et l'a versée au dossier judiciaire en octobre.
« Le ministère n'est pas convaincu que les établissements disposent de processus adéquats pour que ses dossiers et ses processus soient fiables aux fins de la bonne administration et du versement du financement du RAFEO aux étudiants admissibles », indique la décision.
Le ministère affirme avoir reçu plus de 220 signalements, plaintes, aiguillages et enquêtes concernant les trois campus depuis le 1er janvier 2024. Il allègue que certains recruteurs ont soumis des demandes du RAFEO au nom d'étudiants, téléversé des documents dans leurs comptes et fait leurs travaux scolaires, et qu'ils se sont servis du financement du RAFEO comme outil de recrutement. Il est interdit de soumettre des demandes au nom des étudiants.
Des fonctionnaires du ministère qui ont inspecté les campus l'an dernier ont examiné un échantillon de comptes d'étudiants et allèguent avoir constaté une activité à partir d'adresses IP communes chez des étudiants recrutés par le même recruteur.
Academy of Learning n'a pas commenté les nouveaux documents lorsque La Presse Canadienne le lui a demandé. L'entreprise a déjà nié toute faute et affirme avoir pris des mesures correctives, notamment en rompant ses liens avec certains recruteurs et en resserrant ses pratiques d'admission. Dans une lettre antérieure au ministère, elle a indiqué que des adresses IP communes peuvent s'expliquer par le fait que plusieurs personnes vivent à une même adresse et qu'une adresse commune « ne suffit pas, à elle seule, à établir une inconduite, une fausse déclaration ou une activité non autorisée ».
Le ministère rejette cette explication dans le document déposé. Des adresses communes chez des étudiants d'un même campus physique peuvent être attendues, écrit-il, mais de telles tendances chez des apprenants en mode asynchrone recrutés par le même recruteur sont significatives et rendent l'explication de l'établissement peu probable.
Entre 2023-2024 et 2024-2025, les subventions provinciales du RAFEO versées aux collèges privés d'enseignement professionnel ont presque doublé, pour atteindre environ 1 milliard de dollars. Les trois campus ont représenté le cinquième de ces dépenses.
Le ministre des Collèges et Universités, Nolan Quinn, a ordonné une vérification de KPMG sur les paiements du RAFEO aux collèges privés d'enseignement professionnel. En octobre, il a renvoyé le dossier à la Police provinciale de l'Ontario et suspendu les paiements à tous les établissements postsecondaires privés.
La porte-parole du NPD, Peggy Sattler, a déclaré que les documents judiciaires montrent que le ministre « a été complètement incompétent dans l'exercice de ses fonctions ». Le porte-parole libéral, Tyler Watt, a affirmé que chaque révélation soulève davantage de questions sur ce que le ministère savait et sur les raisons pour lesquelles il n'a pas agi.
Le cabinet de M. Quinn affirme ne pas hésiter à couper les vivres aux établissements lorsque de sérieuses préoccupations surviennent. « Tout usage abusif du RAFEO est inacceptable », a écrit Bianca Giacoboni dans une déclaration. M. Quinn a dit qu'il présenterait d'autres mesures législatives cet automne pour renforcer la reddition de comptes.
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